Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits (photographies, accessoires) conclues sur le site https://www.olivier-irigoin.fr entre Olivier Irigoin (ci-après le « Vendeur »), et tout acheteur (le « Client »).

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV et passe une commande ferme et définitive. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Le Client se verra toutefois appliquer les conditions dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande.

Le Vendeur Olivier Irigoin possède un statut de photographe auteur et d’auto-entrepreneur, il est domicilié au 344 rue de l’aiguelongue 34090 Montpellier, N° Siret n°93521260500015.

2. Définitions

Produit : Photographie, ou tout autre article proposé à la vente sur le site https://www.olivier-irigoin.fr

Commande : Ensemble des produits sélectionnés par le Client sur le site et faisant l’objet de la vente.

Livraison : Envoi du ou des produits commandés à l’adresse indiquée par le Client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA et n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Les prix indiqués sont donc des prix nets, exprimés hors taxe au sens de l'article 293 B du Code général des impôts.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui sont à la charge du Client. Les frais de port sont visualisables selon le mode de livraison choisi en cliquant sur le panier.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Aucun frais supplémentaire (hors frais de livraison) ne sera appliqué sans accord préalable du Client.

Les frais de port sont prévus et calculés pour des envois par La Poste et en France métropolitaine. Pour d’autres pays de livraison, le Client peut prendre contact au préalable avec le Vendeur sur la page contact du site pour vérifier le prix.

Dans l’hypothèse où le Client résiderait en dehors de l’Union européenne, le prix applicable sera hors taxe et pourra être augmenté des éventuels frais de douanes et taxes.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’opère de façon sécurisée via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe.

A ce titre, toute commande suppose l’acceptation par le Client des conditions générales de Stripe. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le Client reconnaît que, en communiquant ses informations bancaires lors de la Commande, il autorise Stripe à débiter sa carte du montant indiqué. Le Client confirme être le titulaire légal de la carte à débiter et en droit d’en faire usage.

Le paiement est exigible immédiatement à la passation de la commande. L’impossibilité de débiter la carte bancaire ferait obstacle à la Commande.

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable si une défaillance intervient dans le processus de règlement. Le Client prendrait alors contact avec le prestaire de service de paiement pour régler tout litige lié à une défaillance dans le règlement de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande et procèderait alors au remboursement de celle-ci.

Une facture pourra être établie sur simple demande via la page “contact“ ou l’adresse email du Vendeur fournie lors de la commande.

5. Livraison, garantie et conformité

La livraison est effectuée par La Poste.

Chaque Tirage étant fabriqué à la demande, la commande n'est lancée en fabrication qu'après encaissement effectif du règlement.

Le délai indicatif pour assurer l’expédition de la commande est de 10 jours ouvrés. Ce délai est tributaire des délais de prestataires, son dépassement ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation, sauf retard manifestement excessif.

Les commandes sont envoyées en France. Pour d’autres pays de livraison, le Client peut prendre contact avec le Vendeur sur la page contact du site.

Le Client reconnaît que, la livraison étant effectuée par un prestataire tiers au Vendeur, celle-ci ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.).

L'acheminement des colis est à la charge du transporteur. Le Client est tenu de vérifier le contenu du colis devant le facteur, le Vendeur ne pourra être tenue responsable des dégâts occasionnés, ni de toute perte ou retard de livraison.

Le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger des produits qui ne correspondent pas à la commande. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit le signaler à l’expéditeur, et au vendeur par email dans les 2 jours ouvrés suivant la réception, en précisant le problème et en joignant des photos lisibles.

Le Vendeur étudiera le problème et proposera au besoin le remplacement, ou le remboursement du produit, aussi selon la disponibilité. Si le produit doit être retourné au Vendeur, les frais d'envoi initiaux seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non-conformité à la commande. Pour ce retour, le produit devra être renvoyé à le Vendeur dans un délai de 7 jours ouvrés suivant le signalement par email, dans l'état dans lequel il a été reçu, non utilisé, dans son emballage d’origine ou dans le même type d’emballage, de sorte à garantir que le Produit soit suffisamment protégé pour le transport, par colis à l’adresse indiquée par le Vendeur dans sa proposition de retour.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire (ex. : livraison gratuite à partir d’un certain montant).

La livraison en main propre des produits est possible également ; elle est gratuite mais doit avoir fait l’objet d’échanges écrits (email, SMS) entre le Vendeur et le Client, avant que celui-ci ne passe commande.

Cette remise en main propre résulte d’un commun accord sur un lieu avec une adresse, un horaire et une date précis pour la livraison des Produits. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la livraison en main propre sans justification, si les conditions proposées ne lui conviennent pas ou si un accord ne peut être trouvé entre le Vendeur et le Client. Si le Client ne se présente pas au rendez-vous convenu et qu’il n’a pas prévenu le Vendeur avant que celle-ci commence le déplacement, et sans nouvelles de la part du Client au terme de 7 jours ouvrés à partir du rendez-vous convenu, le Vendeur se réserve le droit de proposer à nouveau le Produit à d’autres Clients potentiels.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu aux articles L.221-18 et suivants du même code ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Chaque Tirage étant fabriqué à la demande, à l'unité et pour le Client après validation de sa commande, il constitue un bien nettement personnalisé au sens de cet article. En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé sur les commandes de Tirages, que le Client soit un particulier (consommateur) ou un professionnel.

7. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de profits, perte de données, etc.) résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de le Vendeur est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

8. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et à l’envoi des newsletters (si le Client y a souscrit, l’adresse email transmise sera utilisée seulement pour y envoyer les newsletters). Pour l’envoi de la commande, l’adresse postale fournie sera utilisée pour adresser le colis. Le numéro de téléphone et l’email du Client seront utilisés uniquement dans le cadre de la préparation et de l’envoi de la commande (pour prévenir du traitement de la commande, confirmer son envoi, gérer les problèmes éventuels de livraison, s’assurer de la bonne réception et solliciter un retour de satisfaction du Client).

Elles sont traitées seulement dans ces objectifs, sont confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur sur la page contact.

Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Stripe.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (par exemple les textes, images, photographies, commentaires, logos, etc.) sont réservés au titre du droit d’auteur du Vendeur et pour le monde entier.

Toute reproduction, représentation ou diffusion des produits achetés, sans autorisation préalable du Vendeur, est ainsi strictement interdite, exception faite des exceptions légales au droit d’auteur. Serait ainsi prohibé le partage public sur les réseaux sociaux ou internet d’images du Produit, ou encore la copie de l’œuvre, sans l’accord du Vendeur.

En particulier, toute reproduction totale ou partielle de la galerie d’images ou du catalogue des produits du Vendeur est strictement interdite.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

11. Contact

Pour toutes questions ou compléments d’informations, le Vendeur est joignable par la page contact du site, ou par email à www.olivier-irigoin.fr.

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